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Pour encourager l’utilisation des moyens de transport peu polluants en France, un remboursement entre 200 et 400 euros est offert pour l’achat d’une trottinette électrique. Ces mesures de soutien autour du prix d’une trottinette électrique sont décrites dans les décrets 2017-196 du 16 février et 2017-1851 du 29 décembre 2017.
⚠️ Nous parlerons ici de l’aide principale de l’état concernant les trottinettes électriques. Mais il existe également des aides initialement prévu pour les VAE qui sont aussi accessibles pour les trottinettes électriques. Pour cela n’hésitez pas à aller consulter notre GUIDE DES SUBVENTIONS POUR LES MOBILITÉS DOUCES.
Quels sont les critères pour obtenir une aide à l’achat d’une trottinette électrique ?
Avant de pouvoir bénéficier d’une aide financière pour acheter une trottinette électrique, vous devez remplir certaines conditions. Ces conditions dépendent du type de trottinette choisi du profil du propriétaire et de votre région.
Les trottinettes prises en charge :
Toutes les trottinettes ne sont pas prises en charge et aujourd’hui les contraintes imposées sont nombreuses.
En effet, la subvention pour l’achat d’une trottinette électrique ne couvre que les modèles homologués pour la route (article R.311-1 du Code de la route) et qui répondent à certains critères.
Pour être éligible une trottinette doit être équipée :
- D’un rétroviseur
- D’un Klaxon
- De phares
- D’un compteur de vitesse
- D’une immatriculation délivrée par la préfecture
- D’une assurance souscrite par le propriétaire
- D’une batterie sans plomb
Les conditions devant être respectées par le propriétaire
Pour profiter d’aides pour l’achat d’une trottinette électrique, vous devez résider dans une localité qui offre ces aides. Si votre localité n’en offre pas, vous ne pourrez pas bénéficier d’aides au niveau national, comme le bonus écologique. Vous devez aussi avoir un âge minimum, qui varie selon votre localité. Certaines aides ne sont disponibles qu’une seule fois par personne. Si vous avez déjà bénéficié du bonus écologique, vous ne pourrez pas en bénéficier à nouveau. Après avoir vérifié ces conditions, vous devez réaliser les démarches administratives pour obtenir l’aide.
Quelles sont les démarches nécessaires pour obtenir ce financement ?
Les démarches administratives pour bénéficier des aides à l’achat d’une trottinette électrique sont propres à chaque collectivité. La procédure peut donc varier d’une ville à l’autre.
Le dossier de formulaire
Dans certaines communes, il est possible de télécharger le dossier de formulaire directement sur le site de la mairie. Celui-ci comporte une attention d’honneur, une convention et un formulaire que vous devez remplir.
À noter qu’il faut avoir les documents en deux exemplaires pour pouvoir déposer un à la mairie et conserver une copie. Le bureau d’accueil du siège social peut également vous fournir le dossier à remplir. Une fois que vous avez réuni l’ensemble des pièces justificatives, vous pouvez les joindre au dossier et les transmettre à la mairie.
En revanche, dans d’autres localités, les formulaires administratifs sont fournis par la préfecture. Ces documents doivent être complétés par d’autres justificatifs avant le dépôt de votre demande.
Les pièces justificatives à fournir
Pour compléter votre dossier de demande de subvention pour l’achat d’une trottinette électrique, vous devez fournir les justificatifs suivants :
- une copie de la facture d’achat de l’engin (indiquant le prix et le modèle)
- un relevé d’identité bancaire
- une copie de la pièce d’identité ou du passeport
- le dernier avis d’imposition, à partir de la date de la demande de financement
- un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance loyer ou attention assurance habitation).
C’est suite à une analyse du dossier par la mairie ou la préfecture de votre ville que la demande sera validée ou non. Une réponse vous est fournie dans les 2 à 4 semaines suivant le dépôt. Si elle est positive, le montant sera viré sur le compte en banque indiqué.
Quelles sont les aides et subventions attribuées ?
En tant qu’usager de la route privilégiant les engins non-polluants, vous avez deux possibilités pour bénéficier d’aides. Tout d’abord, l’État offre des aides spécifiques aux ménages modestes, mais elles ne s’adressent qu’aux personnes majeures et résidentes en France qui ne sont pas imposables sur le revenu.
En second lieu, vous pouvez aussi vous renseigner sur les aides proposées par votre collectivité. Attention cependant, le montant de ces financements n’est pas forcément fixe et le cumul n’est pas toujours possible. C’est pourquoi il est important de bien se renseigner sur la valeur de ces aides et sur votre situation, afin de choisir la subvention la plus avantageuse.
Une nouvelle perspective de financement
Les propriétaires de trottinette homologuée peuvent se réjouir ! Suite à l’adoption de la loi du 12 novembre 2021, une nouvelle aide leur est proposée. En effet, le bonus écologique est ouvert aux travailleurs écoresponsables, leur permettant de bénéficier d’un remboursement de 400 à 500 euros pour l’achat d’une trottinette électrique, à partir du 1er janvier 2022. Cette nouveauté a pour objectif d’accroître l’engouement des travailleurs pour la mobilité douce et de préserver l’environnement.
Alors, si vous êtes intéressé par ce type de véhicule, n’oubliez pas de vous informer correctement pour éviter de vous faire arnaquer. Choisissez des modèles haut de gamme ou homologués. Si ce type de véhicule ne vous convient pas, vous pouvez opter pour un Vélo à Assistance Electrique (VAE). Plusieurs entreprises proposent ce type de produit NVEI, et vous pourrez bénéficier d’une prime d’état ainsi que du bonus écologique, ce qui est un vrai coup de pouce ! Vous pourrez alors parcourir des kilomètres sereinement.
Les autres aides existantes
Il existe de nombreuses aides initialement prévues pour les vélos électriques qui sont également disponibles pour les trottinettes électriques, n’hésitez pas à aller voir notre guide des aides pour le VAE pour en savoir plus.
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