Présentation du programme OEPV
OEPV est un programme destiné à encourager et soutenir les employeurs dans leurs efforts pour promouvoir l’utilisation du vélo parmi leurs employés. Ce programme vise à faciliter l’accès à une mobilité plus durable et respectueuse de l’environnement, tout en contribuant à améliorer la santé et le bien-être des travailleurs.
Objectifs et avantages du programme
Le programme OEPV a pour objectif de financer et soutenir les employeurs qui souhaitent mettre en place des infrastructures et des services favorisant l’utilisation du vélo. Parmi les avantages offerts, on retrouve la prise en charge de certaines dépenses liées à l’achat et l’installation d’équipements de stationnement pour vélos, ainsi que la formation à la pratique du vélo, les prestations de maintenance et réparations, et les prestations de conseil et accompagnement.
Les avantages pour vos collaborateurs
- Vos employés auront accès à plusieurs services proposés par le programme :
1- l’accès à de nombreux services avec une aide au financement comme :
- Conseil et accompagnement
- Stationnement vélo
- Formations à la pratique du vélo au quotidien
- Maintenance et réparation de vélos
2- Un accompagnement personnalisé avec un spécialiste de la mobilité vélo.
3- Un audit pour acquérir le label pro-vélo que porte la FUB et qui peut être entièrement subventionné par le programme.
Financement des équipements de stationnement vélo grâce à OEPV
OEPV : Pour financer quoi ?
OEPV finance l’achat et l’installation d’équipements de stationnement pour vélos, notamment les abris vélos, les supports d’attache, les consignes et les stations de réparation. Le programme couvre également la personnalisation du mobilier de stationnement si elle est relative au stationnement et réalisée par le fournisseur d’équipement.
La seconde partie que le programme finance est le conseil et l’accompagnement dans la mise en place d’une politique vélo au sein de votre entreprise avec différentes formations et ateliers.
OEPV : Les primes
Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo (OEPV) propose des primes financières pour cofinancer la mise en place d’équipements et services pro-vélo. Ces primes sont calculées selon plusieurs critères et couvrent entre 40 % et 60 % des coûts des prestations éligibles.
Comment les primes sont calculées ?
Critères de calcul :
- Taille du site employeur : Le nombre de salariés sur le site influence le montant de la prime.
- Zone géographique : Les primes sont ajustées selon que le site est situé en zone normale ou en zone ZNI (Zone Non Interconnectée).
- Type de prestation : Seules les prestations du catalogue OEPV sont éligibles.
Montant des primes :
- Le montant maximum par site est défini dans un tableau spécifique (décembre 2023).
- Les plafonds varient selon le nombre de salariés et la localisation.
Proportion du financement :
- Les primes couvrent 40 % à 60 % des coûts des prestations choisies
1 Pour inscrire votre site employeur, renseignez-vous auprès de votre service administratif pour connaître votre numéro SIRET.
2 ZNI = Zones Non Interconnectées (DROM, COM, Corse, îles)
Prestations éligibles :
Les primes financent une gamme de services et équipements issus du catalogue OEPV, notamment :
- Équipements : Stationnements vélos.
- Formations : Remise en selle, conduite sécurisée, prise en main de VAE, etc.
- Maintenance : Entretien et réparation des vélos des salariés.
- Conseils : Diagnostic mobilité, formation référent vélo, élaboration du plan d’actions pro-vélo, etc.
Conditions pour bénéficier des primes :
- Les prestations doivent être commandées dans le catalogue OEPV.
- Le versement des primes se fait sur présentation des pièces justificatives.
Règles de cumul des primes :
- Non-cumul avec d’autres programmes CEE : Une prestation donnée ne peut pas recevoir de primes de plusieurs programmes CEE.
- Cumul spécifique avec le programme Alvéole Plus (secteur public) : Possible si :
- Les stationnements salariés sont financés par OEPV.
- Les stationnements publics sont financés par Alvéole Plus.
Exemple concret :
Un employeur de 50 salariés hors ZNI souhaitant installer des abris vélo et organiser une formation de remise en selle pourra bénéficier d’une prise en charge jusqu’à 60 % des coûts, dans la limite du plafond correspondant à la taille et localisation de son site.
Mise en place des abris vélos et labellisation
OEPV : Comment ça fonctionne ?
Afin d’obtenir la subvention, l’employeur doit suivre un programme complet dans le but de promouvoir l’utilisation du vélo pour les déplacements vélotaf. Tout le dispositif qui a pour but l’accompagnement dans la démarche (étape 1,2,3,5 et 6) est gratuit. Reste donc à charge seulement les services et équipements qui permettent de pousser l’utilisation du vélo au sein de votre entreprise.
Pour obtenir la labellisation Employeur Pro-Vélo, 8 critères doivent obligatoirement être validés :
– Nomination d’une personne référente vélo sur le site
– Développement d’une stratégie mobilité vélo : diagnostic
– Développement d’une stratégie mobilité vélo : plan d’action
– Communications sur la mobilité vélo pour le personnel
– Intervention régulière pour entretenir ou réparer les vélos du personnel
– Formation à la conduite sécurisée du vélo
– Analyse des risques et des accidents
– Présence d’un espace de stationnement
Comment obtenir la prime suite à l'installation de son abri ?
Une fois l’abri vélo installé sur le site, le bénéficiaire prend des photos de l’installation et les importe sur la plateforme OEPV. Les photos sont soumises à validation par le programme. Seuls les aménagements conformes peuvent bénéficier de la prime.
Pour obtenir la prime, le bénéficiaire importe la facture acquittée et la preuve de paiement sur la plateforme. La prime est versée au bénéficiaire une fois la demande d’audit effectuée, en même temps que l’ensemble des prestations du catalogue préalablement commandées (formations à la pratique du vélo, prestations de maintenance et réparations, prestations de conseil et accompagnement).
- Attention
L’ensemble des primes est versé à l’employeur après la demande d’audit.
- Si le bénéficiaire interrompt l’exécution de la prestation, les conditions générales de vente de l’intervenant s’appliquent. Ainsi, le bénéficiaire risque de devoir payer la totalité ou une partie de la prestation à l’intervenant.
- La prestation n’ayant pas été réalisée complètement, le Bénéficiaire ne pourra pas prétendre à la prime associée.
Les abris vélo éligibles à la subvention OEPV
Un abri vélo préfabriqué fermé en bois
Cet abri peut accueillir entre 6 et plus de 50 vélos pour les protéger des intempéries, ainsi que des tentatives de vols. Il est également durable grâce à sa structure en acier galvanisé robuste et son bardage bois.
Un abri vélo bois ouvert
Cet abri peut accueillir de 6 à plus de 50 vélos grâce à sa structure modulable en longueur. Parfait pour abriter vos vélos des intempéries.
Un abri vélo sur la base d'un container maritime
Éco responsable grâce au recyclage du container, cet abri vélo tire le meilleur du container pour protéger vos vélos grâce à sa structure robuste. Entièrement personnalisable, il offre un espace de 15m2 aménageable selon vos besoins.
Pourquoi choisir ByCommute ?
Partenaire privilégié de la FUB, nous sommes éligibles à l’aide OEPV pour la mise en place d’aires de stationnement et d’entretien des vélos. Déjà partenaire du programme Alvéole plus porté par la FUB et respectant ses normes de confort et de sécurité des vélos. Nos abris seront une solution efficace contre le vol et la dégradation de vos deux-roues.