Guide 2023 des subventions vélos électriques

Voici un résumé des aides existante en 2023 concernant les aides à l’achat d’un vélo électrique.

L’AIDE NATIONALE DE L’ÉTAT

Une aide sur le sol Français.

À combien s’élève cette aide

La prime à l’achat pour un vélo électrique est attribuée selon le choix de votre vélo :

• Pour un vélo à assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 500 €
• Pour un vélo cargo sans assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 500 €
• Pour un vélo cargo avec assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 600 €
• Pour un vélo pliant (avec ou sans assistance électrique) : 50 % du prix d’achat dans la limite de 500 €
• Pour un vélo adapté : 50 % du reste à charge (après déduction des aides locales, des remboursements de l’Assurance maladie, de la Mutuelle ou d’autres organismes qui doivent être sollicités en priorité) dans la limite de 1.200 €.

Cette aide est elle cumulable avec les autres ?

Oui. De nombreuses municipalités proposent une aide pour acheter un vélo électrique. Par exemple, la ville de Paris propose 33% du prix d’achat dans la limite de 400€, Sceaux 100€ pour les accessoires cumulables avec l’aide accordée par la région et Fontenay jusqu’à 400€ dans la limite de 70% du prix d’achat. Ces aides locales se cumulent avec la prime Île-de-France Mobilités.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Aucune condition d’attribution n’est nécessaire. Tous les habitants de Paris sont éligibles.

Comment obtenir l’aide ?

La demande doit être effectuée directement en ligne sur le site Île-de-France Mobilités.

Autres informations à savoir sur l’aide

Les accessoires de sécurité, casques ou antivols sont comptabilisés dans le prix d’achat de votre vélo. Île-de-France Mobilités vous permet également d’effectuer une location pour 20€ par mois pendant 6 mois avant de vous décider (toutes les infos).

LES AIDES PAR VILLE :

Aide à l’achat à Lyon

À combien s’élève cette aide

L’aide à l’achat d’un vélo électrique de la Métropole de Lyon est valable pour l’achat d’un vélo électrique, d’un vélo pliant, cargo ou familial. Son montant dépend de vos ressources et est déterminé en fonction du Revenu Fiscale de Référence et du nombre de parts fiscales de votre foyer.

• Si votre RFR/ nombre de parts fiscales est inférieur ou égal à 16.800 € : 50% du prix d’achat jusqu’à 500€
• Si votre RFR/ nombre de parts fiscales est supérieur à 16.800 € : 50% du prix d’achat jusqu’à 100€

Cette aide est elle cumulable avec les autres ?

Non, il est interdit de bénéficier d’une autre aide pour l’achat d’un VAE pendant les 4 années suivantes.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Les habitants des 59 communes appartenant à la Métropole de Lyon peuvent prétendre à cette aide.

Comment obtenir l’aide ?

Pour obtenir cette aide à l’achat d’un vélo, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes :

• La copie de la facture d’achat (comportant le nom et l’adresse du bénéficiaire ainsi que le type de vélo acheté)
• Un justificatif de domicile
• Votre RIB

Vous avez ensuite 2 possibilités pour effectuer votre demande d’aide :

• Faites votre demande en ligne : rendez-vous sur le portail officiel Toodego.com et créez votre compte pour démarrer la procédure
• Par courrier : Téléchargez et complétez le formulaire de demande, la convention de subvention puis l’attestation sur l’honneur disponible sur ce lien. Envoyez ensuite ces pièces à l’adresse suivante : Métropole de Lyon – Subvention vélo – 20 rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon Cedex 03

Autres informations à savoir sur l’aide

Pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur l’aide vélo électrique de Lyon, la Métropole a publié une FAQ sur ce lien.

Aide à l’achat à Toulouse

À combien s’élève cette aide ?

La subvention pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) est de 40% du prix d’achat dans la limite des plafonds suivants :

• Achat d’un VAE neuf ou d’occasion ou transformation d’un vélo en VAE : 250 euros maximum
• Achat d’un vélo cargo sans assistance électrique neuf ou d’occasion : 400 euros maximum
• Achat d’un vélo cargo avec assistance électrique neuf ou d’occasion : Jusqu’à 600 euros
• Achat d’un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion : 100 euros maximum

Cette aide est-elle cumulable avec les autres ?

Oui, cette aide est cumulable avec d’autres aides de la métropole de Toulouse.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Cette aide est réservée aux résidents des 37 communes de Toulouse Métropole. Elle est également soumise à condition de ressources et s’adresse aux personnes dont les revenus du foyer sont inférieurs à 35.052 € par part.

Comment obtenir l’aide ?

La demande se fait en ligne à l’adresse suivante https://demarches-tm.eservices.toulouse-metropole.fr/deplacements/prime-velo/. Joignez ensuite à votre dossier les justificatifs suivants :

• Le document original d’engagement signé avec la mention « lu et approuvé » manuscrite
• La copie de la facture de votre VAE qui doit correspondre à votre identité et votre adresse
• La copie du certificat d’homologation du VAE
• Un RIB
• Copie d’une pièce d’identité
• Une attestation stipulant que vous vous engagez à ne pas vendre le vélo dans les 3 années qui suivent son acquisition
• Votre dernier avis d’imposition
• Un justificatif de domicile : facture EDF ou téléphonie datant de moins de 3 mois (les coordonnées doivent bien sûr correspondre à celles figurant sur la facture du Vélo à Assistance Électrique)

Autres informations à savoir sur l’aide

Les bénéficiaires de cette aide doivent s’engager à conserver leur vélo électrique durant 3 ans.

Pour toute question, adressez un mail à “prime.velo@toulouse-metropole.fr”.

Attention, les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des subventions disponibles.

Aide à l’achat à Bordeaux

1. À combien s’élève cette aide

Les habitants des 28 communes de Bordeaux Métropole peuvent demander une aide de 100€ pour acheter un vélo à assistance électrique. Attention cette aide est soumise à condition de ressources.

2. Cette aide est elle cumulable avec les autres ?

Cette subvention VAE à Bordeaux est valable pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique, d’un tricycle à assistance électrique, d’un vélo pliant, d’un vélo cargo ou d’un système permettant la transformation d’un vélo standard en VAE.

3. Qui peut prétendre à cette aide ?

Pour prétendre à cette aide, vous devez résider dans l’une des 28 communes appartenant à Bordeaux Métropole et avoir un quotient familial inférieur à 2.200€.

4. Comment obtenir l’aide

Vous devez télécharger et compléter le formulaire de l’aide. Plusieurs pièces justificatives doivent être jointes à la demande, retrouvez la liste complète en consultant le règlement de la subvention. Une fois le formulaire complété, envoyez-le par voie postale à BORDEAUX MÉTROPOLE – Direction de la multimodalité – Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex.

5. Autres informations à savoir sur l’aide

Votre achat peut être antérieur à votre demande, mais doit dater de moins d’un an. Si vous avez des questions, vous pouvez envoyer un mail à “subventionvelo@bordeaux-metropole.fr” ou appeler au 05 56 99 75 03 (prix d’un appel local).

Aide à l’achat à Nice

1. À combien s’élève cette aide

La subvention s’élève à 25% du prix d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) neuf ou d’un scooter à assistance électrique neuf, jusqu’à 400€ maximum.

2. Cette aide est-elle cumulable avec les autres ?

Cette prime VAE à Nice n’est pas cumulable avec d’autres aides.

3. Qui peut prétendre à cette aide ?

Les résidents principaux dans l’une des 49 communes de la Métropole Nice Côte d’Azur peuvent bénéficier de cette prime, quelles que soient leurs ressources.

4. Comment obtenir l’aide

La demande en ligne doit être faite à cette adresse. Les documents justificatifs doivent également être transmis en ligne.

5. Autres informations à savoir sur l’aide

Le versement de la subvention se fait entre 6 et 10 mois après la demande. Vous pouvez envoyer un mail à « aidesmobilite@nicecotedazur.org » pour toute question.

Aide à l’achat à Toulon

1. À combien s’élève cette aide

Les citoyens de Toulon peuvent bénéficier d’une subvention de 25% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, dans la limite de 250€ maximum.

2. Cette aide est elle cumulable avec les autres ?

Cette subvention n’est pas cumulable avec d’autres aides ou subventions, mais peut être utilisée en complément.

3. Qui peut prétendre à cette aide ?

Aucune condition de ressources n’est exigée. Vous devez simplement avoir votre résidence principale à Toulon.

4. Comment obtenir l’aide

Vous devez constituer un petit dossier contenant votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le formulaire d’engagement dûment complété. Munissez-vous de ce dossier au moment de l’achat de votre vélo, l’aide sera alors déduite de votre facture. Retrouvez tous les renseignements relatifs à cette offre sur la page officielle de la ville de Toulon.

5. Autres informations à savoir sur l’aide

L’achat doit être effectué auprès d’un vendeur agréé. Contactez le service par mail à aidesmobilite@ville-toulon.fr ou au 04 94 92 37 55.

En 2006, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a décidé d’attribuer une aide à l’achat de vélo électrique et de kit électrique afin d’encourager les habitants à réduire leurs déplacements en voiture. De 2015 à 2019, 5451 dossiers de demande ont été reçus, dont 4049 propriétaires de vélos électriques ont bénéficié de l’aide.

Ce dispositif s’adresse à l’achat d’un VAE ou d’un vélo à assistance électrique conforme à la réglementation européenne EN 15194 et à l’achat d’un kit électrique vélo dans la limite de 150€. Le vélo ou le kit doit être neuf et présenter un certificat d’homologation.

Aide à l’achat à Vannes

1. À combien s’élève cette aide

Les habitants de l’agglomération de Vannes peuvent bénéficier d’une prime de 25% du prix du VAE neuf, dans la limite de montants fixés en fonction des quotients familiaux des demandeurs et pour un versement maximum de 300€.

2. Cette aide est elle cumulable avec les autres ?

Cette subvention n’est pas cumulable avec d’autres aides ou subventions, mais peut être utilisée en complément.

3. Qui peut prétendre à cette aide ?

Afin de développer la pratique du vélo sur le territoire, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a mis en place depuis 2016 un dispositif d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) à destination des habitants de son territoire. Les habitants des 34 communes composant le territoire de l’agglomération peuvent en bénéficier – actifs, retraités, étudiants, mineurs ou majeurs.

4. Comment obtenir l’aide ?

Vous devez compléter le formulaire de demande et le joindre à votre dossier. Vous pouvez déposer votre demande de subvention directement en ligne en utilisant le formulaire ci-après ou, en cas d’impossibilité de réaliser la démarche en ligne, récupérer un dossier papier à l’accueil de Golfe du Morbihan – Vannes aggl. Retrouvez tous les renseignements relatifs à cette offre sur la page officielle de l’agglomération de Vannes.

5. Autres informations à savoir sur l’aide

Les demandeurs peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 300 € si le quotient familial est inférieur à 1200 €, 200 € s’il est compris entre 1200 € et 1400 €, aucune subvention ne sera accordée au-delà. L’achat doit être effectué auprès d’un vendeur agréé et tous les vélos à assistance électrique sont éligibles. La demande peut être déposée jusqu’au 31/03/2023 pour un vélo acheté en 2022, aucune subvention ne sera accordée pour un vélo acheté en 2023.

Aide à l’achat à Caen

À combien s’élève cette aide ?

Le Département propose une subvention de 50 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf avec une batterie sans plomb.

Cette aide est-elle cumulable avec les autres ?

Cette aide est cumulable avec l’aide proposée par la commune dont l’habitant relève et le bonus vélo de l’État.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Cette aide s’adresse aux personnes physiques majeures résidant dans une commune de Caen la mer et ayant un revenu fiscal de référence (ligne 25) divisé par part fiscale, inférieur ou égal à 13 489 €.

Comment obtenir l’aide ?

L’achat d’un VAE neuf doit être réalisé auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de Caen la mer. Les demandeurs doivent faire leur demande d’aide auprès de leur commune et formuler leur demande d’aide sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Autres informations à savoir sur l’aide

Formuler une demande d’aide sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP) : asp.caenlamer.fr Les demandeurs disposent de 6 mois, à compter de la facture, pour formuler leur demande d’aide sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP).

Aide à l’achat en Seine-Maritime

À combien s’élève cette aide

Le Département propose une subvention de 200 ou 400 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf avec une batterie sans plomb.

Cette aide est-elle cumulable avec les autres ?

Oui, cette aide est cumulable avec le bonus vélo de l’État.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Cette aide s’adresse aux personnes physiques majeures résidant dans un des cantons de la Seine-Maritime et ayant un revenu fiscal de référence (ligne 25) divisé par part fiscale, inférieur ou égal à 13 489 €.

Comment obtenir l’aide ?

L’achat d’un VAE neuf doit être réalisé auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de Seine-Maritime. Les demandeurs doivent faire leur demande d’aide et formuler leur demande d’aide sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Autres informations à savoir sur l’aide

Formuler une demande d’aide sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP) : asp.seinemaritime.fr. Les demandeurs disposent de 6 mois, à compter de la facture, pour formuler leur demande d’aide sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP).

Aide à l’achat à Angers Loire Métropole

À combien s’élève cette aide ?

Angers Loire Métropole propose aux habitants de son territoire une subvention pour l’achat d’un vélo neuf. Le montant de la subvention est fixé à 25% du prix d’achat TTC, valable uniquement pour l’achat d’un équipement neuf, selon le barème suivant :

• vélo à assistance électrique : subvention de 200 euros maximum ;
• vélo-cargo à assistance électrique : subvention de 400 euros maximum ;
• vélo sans assistance : subvention de 50 euros maximum ;
• vélo-cargo sans assistance : subvention de 100 euros maximum.

Cette aide est-elle cumulable avec les autres ?

Oui, cette aide est cumulable avec le bonus vélo de l’État.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Cette aide s’adresse aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire d’Angers Loire Métropole et ayant un revenu fiscal de référence (ligne 25) divisé par part fiscale, inférieur ou égal à 13 489 €.

Comment obtenir l’aide ?

L’achat d’un VAE ou d’un vélo sans assistance neuf doit être réalisé auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Les demandeurs doivent faire leur demande d’aide et formuler leur demande d’aide sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Autres informations à savoir sur l’aide

Formuler une demande d’aide sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP) : asp.angersloiremetropole.fr. Les demandeurs disposent de 6 mois, à compter de la facture, pour formuler leur demande d’aide sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP).

Aide à l’achat à Roche-sur-Yon Agglomération

À combien s’élève cette aide ?

L’Agglomération de La Roche-sur-Yon a décidé d’allouer une aide à toute famille agglo-yonnaise sans condition de ressources. Le montant de cette aide est fixé à 100 € forfaitaire pour les Agglo Yonnais et à 200 € forfaitaire pour les Agglo Yonnais salariés d’une entreprise adhérente du Plan de déplacement inter-entreprises (PDIE).

Cette aide est-elle cumulable avec les autres ?

Oui, cette aide est cumulable avec le bonus vélo de l’État.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Cette aide s’adresse aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Comment obtenir l’aide ?

L’achat d’un VAE neuf doit être réalisé auprès d’un vélociste partenaire. Seuls les vélos à assistance électrique neufs d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC pourront bénéficier de l’aide. Le marquage anti-vol et les accessoires n’entrent pas dans le montant des 1 500 € TTC. Les demandeurs doivent faire leur demande d’aide et formuler leur demande d’aide sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Autres informations à savoir sur l’aide

Formuler une demande d’aide sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP) : asp.larochesuryon.fr. Les demandeurs doivent fournir les pièces justificatives suivantes : certificat d’homologation du VAE, justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur, facture acquittée du VAE au nom du demandeur, RIB au nom du demandeur, attestation de l’employeur pour les salariés d’une entreprise adhérente du PDIE. Les demandeurs disposent de 6 mois, à compter de la facture, pour formuler leur demande d’aide sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP). Il ne sera accordé qu’une seule subvention par foyer sur un délai de 5 ans. Le vélo ne doit pas être revendu dans les 3 années suivant l’aide attribuée.

Aide à l’achat à Bourg-en-Bresse

À combien s’élève cette aide ?

Le montant de l’aide est adapté selon le type de vélo et est valable jusqu’au 31 décembre 2022. Il est de 30 % maximum du prix (vélo seul ou vélo + casque et/ou antivol), dans la limite de :

• 100 € pour un vélo classique (avec possible cumul d’une aide pour l’achat d’une remorque)
• 300 € pour un VAE (avec possible cumul d’une aide pour l’achat d’une remorque)
• 400 € pour un vélo cargo (à assistance électrique ou non)
• 400 € pour un vélo adapté
• 100 € pour une remorque (avec possible cumul d’une aide pour l’achat d’un vélo)

Cette aide est-elle cumulable avec les autres ?

Oui, il est possible de cumuler l’aide de la ville de Bourg-en-Bresse avec le bonus écologique de l’État et la prime à la conversion.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Pour bénéficier du bonus écologique de l’État, vous devez être majeur et domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence par part l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 13 489 €.

Comment obtenir l’aide ?

La demande se fait en ligne au plus tard dans les 6 mois suivant l’achat du vélo.

Autres informations à savoir sur l’aide

Les demandeurs doivent fournir les pièces justificatives suivantes : certificat d’homologation du VAE, justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur, facture acquittée du VAE au nom du demandeur, RIB au nom du demandeur, attestation de l’employeur pour les salariés d’une entreprise adhérente du PDIE. Du 15 août au 31 décembre 2023, les ménages les plus modestes bénéficient de plafonds plus élevés ainsi que d’une aide spécifique pour les vélos mécaniques non électriques.

Aide à l’achat à Blois

À combien s’élève cette aide ?

Le montant de la subvention est fixé à 25 % du prix TTC du vélo et est plafonné à 400 euros. Il est important de noter que contrairement aux autres aides de collectivités, celle d’Agglopolys n’est pas cumulable avec celle de l’État.

Cette aide est-elle cumulable avec les autres ?

Non, plusieurs critères jugés indispensables pour solliciter le complément national ne sont pas réunis lors de la demande de la subvention de Blois. De même, le plafond apposé pour la prime vélo de l’Etat est fixé à 200 euros. Ainsi, même le total du montant cumulé des deux subventions ne pourra aller au-delà de 200 euros.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Le dispositif d’aide à l’achat d’un vélo électrique de Blois est ouvert à tous les particuliers résidant sur le territoire d’Agglopolys. Pour pouvoir toucher cette prime, il faudra donc que votre adresse appartienne à l’une des 48 communes de la communauté d’agglomération.

En plus de la condition de logement, il sera également important de répondre aux modalités suivantes :

• Être une personne physique. À l’heure actuelle, aucune offre d’aide vélo n’est encore proposée aux entreprises pour l’achat de VAE ;
• Être majeur ;
• Ne pas avoir touché une aide similaire auparavant ;
• Acquérir le vélo pour un usage utilitaire tel le trajet domicile-travail ou pour faire les courses. En d’autres termes, votre vélo ne devra pas uniquement vous servir pour les promenades et autres sorties de loisirs.

Aucune condition sur le revenu n’est fixée pour pouvoir toucher l’aide de la collectivité territoriale d’Agglopolys.

Comment obtenir l’aide ?

Pour profiter de l’aide à l’achat de vélo électrique de la ville de Blois, il sera indispensable de choisir un vélo éligible. Chacun de ces deux roues devra respecter la directive européenne 2002/24/EC et être homologué.

En plus de ces critères, l’achat de la bécane devra se faire auprès d’un magasin partenaire du dispositif. À ce jour, Agglopolys compte 12 boutiques-collaborateurs réparties sur tout le territoire de Blois.

Il sera également requis de rester réactifs face aux demandes du service en charge de l’application de ce dispositif. Selon le contexte, en effet, il peut s’avérer utile de fournir d’autres documents jugés essentiels. Par ailleurs, signer une convention d’aide comptera également parmi les formalités demandées.

Autres informations à savoir sur l’aide

Enfin, la communauté d’Agglopolys met aussi à la disposition des intéressés un service de location de vélo. Ouverte uniquement aux résidents majeurs sur le territoire, la location de cycle sur une durée limitée offre plusieurs avantages

Aide à l’achat à Paris

À combien s’élève cette aide ?

Le montant de la subvention est fixé à 25 % du prix TTC du vélo et est plafonné à 400 euros. Il est important de noter que contrairement aux autres aides de collectivités, celle d’Agglopolys n’est pas cumulable avec celle de l’État.

Cette aide est-elle cumulable avec les autres ?

Non, plusieurs critères jugés indispensables pour solliciter le complément national ne sont pas réunis lors de la demande de la subvention de Blois. De même, le plafond apposé pour la prime vélo de l’Etat est fixé à 200 euros. Ainsi, même le total du montant cumulé des deux subventions ne pourra aller au-delà de 200 euros.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Le dispositif d’aide à l’achat d’un vélo électrique de Blois est ouvert à tous les particuliers résidant sur le territoire d’Agglopolys. Pour pouvoir toucher cette prime, il faudra donc que votre adresse appartienne à l’une des 48 communes de la communauté d’agglomération.

En plus de la condition de logement, il sera également important de répondre aux modalités suivantes :

• Être une personne physique. À l’heure actuelle, aucune offre d’aide vélo n’est encore proposée aux entreprises pour l’achat de VAE ;
• Être majeur ;
• Ne pas avoir touché une aide similaire auparavant ;
• Acquérir le vélo pour un usage utilitaire tel le trajet domicile-travail ou pour faire les courses. En d’autres termes, votre vélo ne devra pas uniquement vous servir pour les promenades et autres sorties de loisirs.

Aucune condition sur le revenu n’est fixée pour pouvoir toucher l’aide de la collectivité territoriale d’Agglopolys.

Comment obtenir l’aide ?

Pour profiter de l’aide à l’achat de vélo électrique de la ville de Blois, il sera indispensable de choisir un vélo éligible. Chacun de ces deux roues devra respecter la directive européenne 2002/24/EC et être homologué.

En plus de ces critères, l’achat de la bécane devra se faire auprès d’un magasin partenaire du dispositif. À ce jour, Agglopolys compte 12 boutiques-collaborateurs réparties sur tout le territoire de Blois.

Il sera également requis de rester réactifs face aux demandes du service en charge de l’application de ce dispositif. Selon le contexte, en effet, il peut s’avérer utile de fournir d’autres documents jugés essentiels. Par ailleurs, signer une convention d’aide comptera également parmi les formalités demandées.

Autres informations à savoir sur l’aide

Enfin, la communauté d’Agglopolys met aussi à la disposition des intéressés un service de location de vélo. Ouverte uniquement aux résidents majeurs sur le territoire, la location de cycle sur une durée limitée offre plusieurs avantages.

LES AIDES PAR RÉGION ET DÉPARTEMENT

subvention vélo électrique en Mayenne

1. À combien s’élève cette aide

Le Département de la Mayenne propose une aide allant jusqu’à 300 € pour l’achat ou l’équipement d’un vélo à assistance électrique. Cette aide s’élève à 25 % des dépenses TTC.

2. Cette aide est elle cumulable avec les autres ?

Oui, cette aide est cumulable avec d’autres offres.

3. Qui peut prétendre à cette aide ?

Tous les Mayennais peuvent prétendre à cette aide.

4. Comment obtenir l’aide

Les demandes d’aide doivent être effectuées en ligne. Une seule subvention par foyer fiscal est possible. Les pièces à fournir comprennent une facture acquittée en 2022 ou 2023, un RIB au format IBAN, et un justificatif de domicile. Les opérations d’achat ou d’équipement doivent être réalisées dans un commerce ou chez un artisan de la Mayenne.

5. Autres informations à savoir sur l’aide

Les opérations d’achat ou d’équipement doivent respecter certaines modalités, notamment en ce qui concerne l’électrification d’un vélo classique. L’équipement doit être réalisé par une personne diplômée CQP (certificat de qualification professionnel) et la batterie installée doit être de type lithium de 13 ampères heure ou 500 WH. Le remboursement de l’aide est effectué dans un délai de 3 mois à compter de la date de dépôt du dossier. Les demandes papier doivent indiquer la date de naissance du demandeur, son numéro de téléphone et son adresse mail s’il en possède une.

subvention vélo électrique en Savoie

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’aide de Savoie

Les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’aide de Savoie sont différents selon le type de vélo à subventionner. En plus des critères liés au vélo, il y a également des critères liés au propriétaire du vélo.

Les conditions liées au vélo à assistance électrique

Pour bénéficier de l’aide pour l’achat d’un VAE, celui-ci doit être neuf, ne pas utiliser une batterie au plomb et avoir un numéro d’identification unique sur son cadre établi par le fabricant ou le commerçant. Le VAE doit également respecter les normes européennes et françaises actuelles, avec un moteur auxiliaire électrique d’une puissance maximale de 250 watts. Le niveau d’assistance doit s’arrêter progressivement lorsque la vitesse atteint 25 km/h ou lorsque le cycliste réduit sa puissance de pédalage. Le VAE ne doit pas être commercialisé par son propriétaire dans une période de 12 mois après son acquisition.

Les conditions liées au vélo cargo et à la remorque électrique pour vélo

Pour bénéficier de l’aide pour l’achat d’un vélo cargo ou d’une remorque électrique pour vélo, ceux-ci doivent être neufs et avoir un numéro d’identification unique collé sur le cadre. L’achat de ces deux matériels doit être effectué dans une boutique spécialisée située à Savoie et non sur internet. Les vélos et remorques ne doivent pas être mis en vente une année après leur achat.

Les conditions en relation aux propriétaires de ces vélos

Le propriétaire du vélo doit répondre aux conditions exigées pour être bénéficiaire de l’aide. La personne doit être majeure et se présenter comme un résident officiel dans le département de la Savoie, avec un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 13 489€. Avant de prétendre à l’aide du département, le prétendant doit avoir déjà obtenu une subvention de la collectivité territoriale. Les deux bonus sont cumulatifs, ce qui permettra aux demandeurs d’obtenir un montant plus conséquent. L’aide de la Savoie est fournie uniquement à un seul demandeur par foyer fiscal.

Les aides à l’achat de vélo dans la région Occitanie

À combien s’élève cette aide

La Région Occitanie propose une subvention de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Cette aide est-elle cumulable avec les autres ?

Oui, cette aide est cumulable avec d’autres aides proposées par la Région Occitanie.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Cette subvention VAE à Bordeaux est valable pour l’achat d’un VAE neuf, équipé d’une batterie sans plomb, acheté chez un professionnel exerçant dans la région Occitanie. De plus, votre résidence principale doit être située en Occitanie et seules les personnes non imposables ou possédant un quotient familial figurant dans la 1ère tranche d’imposition (taux de 14%) sont éligibles au dispositif.

Comment obtenir l’aide

La procédure se fait en ligne sur le site officiel de la région Occitanie. Le dossier doit être constitué dans les 6 mois qui suivent l’achat du VAE. Après instruction de votre dossier, si l’avis est favorable, vous recevrez un versement unique.

Autres informations à savoir sur l’aide

Vous pouvez consulter l’ensemble des détails de cette offre sur sa page de présentation officielle sur le site de la région Occitanie. Pour toute question, contactez le service par mail à “ecocheque-mobilite@laregion.fr” ou appeler au 05 61 39 64 39 (prix d’un appel local). Vous pouvez également contacter directement le Conseil Régional.

Les aides à l’achat de vélo dans la région Auvergne-Rhone-Alpes

À combien s’élève cette aide

La région Auvergne Rhône Alpes propose une subvention à l’achat d’un vélo électrique, qui peut atteindre jusqu’à 500€. Les villes de la région, comme Lyon ou St-Etienne, offrent également des primes à l’achat d’un VAE.

Cette aide est-elle cumulable avec les autres ?

Il n’y a pas d’information précise dans l’article sur la cumulativité de cette aide avec d’autres. Il est recommandé de contacter directement la collectivité ou la région pour en savoir plus.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Pour bénéficier de la subvention à l’achat d’un vélo électrique dans la région Auvergne Rhône Alpes, il faut résider dans l’une des villes de la région éligibles et remplir certaines conditions, telles que l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion chez un commerçant local.

Comment obtenir l’aide

Pour obtenir la subvention à l’achat d’un vélo électrique dans la région Auvergne Rhône Alpes, il faut remplir un dossier à télécharger sur le site web de la collectivité ou de la région, le renvoyer avec les pièces justificatives avant la date limite et respecter les conditions énoncées.

Autres informations à savoir sur l’aide

Le vélo électrique permet de profiter pleinement des paysages de la région Auvergne Rhône Alpes lors des trajets, notamment les montées et les côtes. Il est recommandé de se rendre dans un magasin local pour acheter son vélo électrique et bénéficier de la subvention. Altermove, un magasin de la région, propose une large gamme de vélos électriques de qualité.

Les aides à l’achat de vélo en Corse

1. À combien s’élève cette aide

Chaque citoyen corse peut bénéficier d’une aide pour acquérir un vélo à assistance électrique (premier achat uniquement). Cette initiative de la région vise à sensibiliser les citoyens et faire du vélo un mode de déplacement prioritaire. Voici le montant de l’aide :

• 25% du prix du vélo électrique dans la limite de 500€
• Le montant de l’aide est directement déduit de votre facture

2. Cette aide est elle cumulable avec les autres ?

Cette subvention n’est pas cumulable avec d’autres aides ou subventions, mais peut être utilisée en complément.

3. Qui peut prétendre à cette aide ?

Aucune condition de ressources n’est exigée. Vous devez simplement avoir votre résidence principale en Corse.

4. Comment obtenir l’aide

Vous devez constituer un petit dossier contenant votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le formulaire d’engagement dûment complété. Munissez-vous de ce dossier au moment de l’achat de votre vélo, l’aide sera alors déduite de votre facture. Retrouvez tous les renseignements relatifs à cette offre sur cette page officielle de la région Corse.

5. Autres informations à savoir sur l’aide

L’achat doit être effectué auprès d’un vélociste partenaire de l’opération (consultez la liste des magasins). La région vous demande de répondre à un questionnaire mobilité et de vous engager à utiliser votre vélo électrique comme mode de déplacement privilégié. Pour toute question : contactez Mr Laurent NIVAGGIOLI par mail à “laurent.nivaggioli@isula.corsica“ ou au 07 84 32 18 38.

Les aides à l’achat de vélo dans le département de l’Hérault

À combien s’élève cette aide

Le Département propose des chèques « Hérault Vélo » et « Hérault Mobilité » pour l’achat d’un vélo électrique :

• Un Chèque Hérault Vélo de 250€ pour les particuliers aux revenus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 25 660€)
• Un Chèque Hérault Mobilité de 200€ pour les personnes ne remplissant pas les conditions de revenus mais qui sont salariées d’entreprises engagées ayant adopté un Plan de Mobilité ou des mesures en ce sens. Ces aides peuvent être complétées par un bonus « Hérault Pichòt » de 20€ pour l’achat d’un siège enfant ou de 50€ pour une carriole.

Cette aide est-elle cumulable avec les autres ?

L’aide départementale n’est pas limitée à une personne majeure par foyer fiscal. À compter du 1er juillet 2022, le Département complète son dispositif d’aide du chèque ‘Hérault Handi Vélo’ pour les personnes physiques majeures à mobilité réduite résidant dans l’Hérault. Le montant de cette aide est fixé à 50% du coût d’achat avec une aide maximale de 1000€ pour l’achat de vélos électriques adaptés ou de matériel adapté neuf et d’occasion.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Pour bénéficier du chèque “Hérault Mobilité” ou “Hérault Vélo”, le demandeur doit être une personne physique majeure (les personnes morales ne sont pas éligibles) et justifier de sa résidence principale dans l’Hérault.

Comment obtenir l’aide

Pour le Chèque ‘Hérault Vélo’ ou ‘Hérault Mobilité’, l’achat d’un VAE neuf doit être réalisé auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire du Département de l’Hérault. Pour le Chèque ‘Hérault Handi Vélo’, l’achat d’un VAE adapté ou de matériel adapté (dispositif de troisième roue, guidons électriques…) neuf et d’occasion doit se faire de préférence auprès d’un revendeur Héraultais, sans que cela soit exclusif. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur cette plateforme : mesdemarches.herault.fr.

Autres informations à savoir sur l’aide

En cas de dossier incomplet, le demandeur dispose de 6 mois (accusé de réception du courriel faisant foi), à compter de la demande de l’administration pour fournir la ou les pièces manquantes en se connectant à son compte sur le portail mesdemarches.herault.fr. Télécharger le [règlement du dispositif d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique et d’équipements de transport des enfants](règlement du dispositif d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique et d’équipements de transport des enfants).